Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
1. identification du Site
- Nom du site : Capteurs Agralis
- URL complète du
site : www.capteurs-et-mesures-agralis.com
2. identification du propriétaire du site
· personne morale à raison
sociale et forme sociale : Agralis
· adresse du domicile ou du siège social : Aérodrome d'Agen 47520 Le
Passage
· contact mail : capteurs@agralis.fr
· contact téléphonique : 05.53.47.24.00
3. insertion des numéros d’identification
numéro et ville d’inscription au RCS : RCS AGEN 445 088 58600018
capital social de la société : 30000€
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : TVA FR48445088586
4. publication du site
nom du directeur de publication : Isabelle BERTHOUMIEU
nom du responsable de rédaction : Isabelle BERTHOUMIEU
webmaster du site : Isabelle BERTHOUMIEU
5. hébergeur du site
- nom de l’hébergeur : JIMDO
